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Laâyoune : Des acteurs et chercheurs jettent la lumière sur les enjeux et les défis de l’harmonisation des conventions internationales des droits de l’homme avec la législation nationale

La ville de Laâyoune a accueilli le 16 avril 2016 au siège du Conseil régional de Laâyoune-Sakia-El Hamra, un colloque national sur le thème « La législation marocaine, les conventions internationales des droits de l’Homme et le droit international humanitaire : enjeux et défis de l’harmonisation ». Cette rencontre s’est tenue en présence des professeurs universitaires, experts, représentants des autorités locales et services juridiques et sécuritaire, des élus, es les services extérieurs et les acteurs associatifs et médiatiques.

L’objectif de ce colloque était de mettre en exergue les meilleures pratiques relatives à l’harmonisation dans ses dimensions constitutionnelle, juridique, institutionnelle et judiciaire, et de se pencher sur les techniques et les approches adoptées en matière d’harmonisation des législations nationales avec les conventions internationales pertinentes, notamment à travers le monitoring et l’évaluation des chantiers de réformes législatives et la dynamique de la jurisprudence.

Les travaux de ce colloque ont été clôturés par l’adoption de la « Déclaration de Laâyoune» qui comprend plusieurs recommandations, dont la nécessité de l’adoption et de la mise en œuvre des techniques et des méthodologies en matière d’harmonisation des législations nationales avec les conventions internationales des droits de l’Homme et le droit international humanitaire, et d’accompagner la dynamique de la jurisprudence nationale dans la pratique conventionnelle, à la lumière des dispositions constitutionnelles et des engagements internationales du Maroc, afin de garantir les droits et libertés fondamentaux des individus et des communautés.

Les recommandations de la « Déclaration de Laâyoune » ont porté aussi sur le renforcement des capacités des acteurs associatifs, des fonctionnaires chargés de l’application de la loi, des étudiants et des journalistes en matière de plaidoyer dans le domaine du droit humanitaire et du droit international des droits de l’homme, et de l’élaboration des rapports sur la mise en œuvre des conventions internationales des droits de l’Homme.

 

Le colloque a été marqué aussi par la signature d’une convention de partenariat entre la CRDH de Laâyoune-Es-Smara, la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Rabat et le Conseil régional de Laâyoune-Sakia-Elhamra visant le renforcement de la coopération dans les domaines de la formation et de la recherche, ainsi que l’échange des expériences scientifiques, culturelles et en matière des droits de l’Homme.

 

Une deuxième convention de partenariat a été signée entre la CRDH de Laâyoune-Es-Smara et le groupe Radio Plus, qui a pour objectif la promotion de la culture des droits de l’homme à travers les outils médiatiques.

M. Mohamed Salem Cherkaoui, président de la CRDH de Laâyoune-Es-Smara, a affirmé pendant la séance d’ouverture de ce colloque, que la constitution de 2011 a constitué une transition remarquable en ce qui concerne de la relation entre le droit international et les lois nationales, dans la mesure où elle insiste sur la primauté des conventions internationales ratifiés par le royaume.