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Elections législatives de 2016 : la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections tient sa première réunion

Dans le cadre de la préparation de l’opération d’observation indépendante et neutre des élections législatives de 2016, la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections, créée auprès du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a tenu sa première réunion le jeudi 7 avril 2016 au siège du CNDH à Rabat.

Lors de cette réunion présidée par le secrétaire général du CNDH, M. Mohammed Essabbar, la commission a examiné la question de l’actualisation des principaux documents adoptés par la commission d’accréditation notamment les documents relatifs au dossier d’accréditation, le réglement intérieur de la commission et aux critères d’accréditation. Les travaux de cette première réunion ont porté également sur le programme d’action de la commission en vue de l’ouverture des candidatures pour l’observation des prochaines échéances électorales.

Il convient de rappeler que la Loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités  de l’observation indépendante et neutre des élections stipule qu’il est « crée auprès du Conseil national des droits de l’Homme une commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation. Elle délivre des cartes spéciales aux observateurs et met à la disposition des personnes accréditées une charte fixant les principes et les règles fondamentales qu’ils doivent observer dans l’exercice de leurs missions.

 Présidée par le président du Conseil national des droits de l’homme ou son délégué, la commission spéciale d’accréditation  des observateurs des élections est composée de:

·         Quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice et des Libertés, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération, et de la Communication ;

·         Un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme;

·         Un représentant de l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption;

·         Cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du Conseil national des droits de l’Homme, proposés au président de la commission par lesdites associations.

 Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général du Conseil national des droits de l’Homme.