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Publication d’une étude sur les besoins en matière de justice : La présidente du CNDH reçoit une délégation de l’organisation HiiL (The Hague Institute for Innovation of Law)

La présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach a reçu le 11 mars 2019 au siège du Conseil à Rabat une délégation de l’Organisation Hiil (The Hague Institute for Innovation of Law) composée du Dr. Martin Gramatikov, conseiller principal dans le secteur de la justice et Roger El Khoury, Conseiller en chef en matière de justice. Cette réunion a été consacrée à la présentation de l’étude sur « Les besoins en matière de justice et les niveaux de satisfaction la concernant au Maroc » réalisée par l’organisation Hiil en partenariat avec l’association Adala pour le droit à un procès équitable, et le Club des magistrats du Maroc, avec le soutien du gouvernement des Pays-Bas.

Intervenant lors de cette réunion, Amina Bouayach a réitéré l’importance qu’accorde le CNDH à la question de la justice, à l’égalité en matière d’accès à la justice et au droit de recours, ainsi qu’aux droits des justiciables.                                                          

Pour sa part, Mustapha Naoui, directeur des études et des recherches au CNDH a mis l’accent sur l’importance qu’accorde la Constitution marocaine à la question de la justice, notamment au rôle du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, à la présomption d’innocence, à l’indemnisation des erreurs judiciaires, et l’exception d’inconstitutionnalité…Précisant que le législateur se penche actuellement, dans le cadre de la réforme du code pénal et du code de procédure pénale, à la mise en place de mécanismes alternatifs dédiés à la résolution des litiges dont la médiation…

Parmi les principales conclusions de l’étude réalisée sur un échantillon de 6000 personnes, 3,9 millions de marocains sont confrontés à des problèmes juridiques, 70% ont recours à l’un des mécanismes de résolution des litiges, 62% des problèmes rencontrés n’ont pas été résolus et 45% ont déclaré avoir un problème juridique.

Toujours selon cette étude, les problèmes juridiques les plus fréquents au Maroc sont les crimes (760.000 personnes sont concernées annuellement), les litiges familiaux (630.000 personnes), et la violence conjugale (240.000 personnes). Ces  types de litiges représentent 44% de l’ensemble des problèmes juridiques rencontrés par les marocains.

L’étude relève aussi que 68% des interviewés tentent d’accéder à l’information et au Conseil juridique et que la majorité le fait auprès des membres de leur famille.

 

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