Étude comparative sur les expériences internationales dans le domaine de l'institutionnalisation de la lutte contre la discrimination

Cette étude s’inscrit en droite ligne des prérogatives du Conseil qui veille à préparer les conditions d’un débat national sur la mise en œuvre des dispositions de la constitution et à mobiliser l’ensemble des acteurs concernés par ce grand chantier national.

L’objectif de cette étude, qui sera présentée à l’occasion de la commémoration de la journée internationale de la femme, est de s’imprégner des bonnes pratiques internationales en matière de lutte contre la discrimination et d’élaborer, avec le concours des acteurs concernés, un référentiel pour l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination, en termes de prérogatives, de mandat, de composition et de structure organisationnelle, dans la perspective d’introduire et de faciliter le processus législatif visant la promulgation de la loi pour la mise en œuvre de l’APALD.

La première partie de cette étude traite des fondements normatifs et opérationnels de l’APALD en s’arrêtant sur les fondements constitutionnels et législatifs internes et les engagements internationaux du Maroc dans ce domaine.

Alors que la deuxième partie de l’étude passe en revue les expériences internationales en matière d’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination, notamment les expériences européenne, latino-américaine et sud-africaine des instances chargées de la lutte contre les discriminations, avant de présenter les similitudes et la diversité des pratiques des organismes de lutte contre les discriminations.

La troisième partie de l’étude jette la lumière sur les Scénarii pour la mise en place de l’APALD et présente les principales recommandations y afférentes. Elle présente ainsi le statut de l’instance, son assise normative et légale, son mandat, ses missions, ses fonctions, sa composition et son dispositif organisationnel, ses ressources humaines, l’expertise et les moyens financiers, la bonne gouvernance et les partenariats.