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Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) publie son rapport thématique sur les protestations de Jerada.

La publication de ce rapport s’inscrit dans le cadre des prérogatives du Conseil en tant qu’institution nationale pluraliste et indépendante, chargée de connaître de toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l'Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion ainsi qu'à la préservation de la dignité, des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyennes et citoyens.

Elle intervient aussi en vertu des articles 4 et 5 de la loi 76-15 relative à la réorganisation du Conseil, notamment dans les domaines de monitoring, de surveillance et de suivi de la situation des droits de l’Homme aux niveaux national et régional.

Adopté à l'unanimité par l'Assemblée générale du Conseil, tenue du 6 au 8 mars 2020, ce rapport vise à observer, suivre et documenter ces événements et évaluer leurs impacts  sur les droits et libertés, conformément aux conventions internationales ratifiées par le Maroc et aux garanties prévues par la Constitution et la législation national. Il a pour objectif aussi, d'une part,  de soumettre des propositions basées sur l’approche droits de l'Homme qui serait de nature à contribuer à résoudre les questions liées aux revendications exprimées durant les protestations de Jerada et, d'autre part, à tirer les enseignements à même d’éviter qu'elles ne se reproduisent dans des contextes similaires.

Dans l’introduction du rapport, la Présidente du CNDH, Mme Amina Bouayach souligne que « les protestations qui ont eu lieu dans la ville de Jerada, une des villes dépendant de l'activité minière, constituent l'une des manifestations de la problématique liée à la transition de la phase de l’exploitation des mines à la phase post-épuisement des ressources. Cela aurait dû constituer une occasion pour mener une réflexion sur le développement d'une stratégie anticipative nationale qui vise à traiter les transformations d’ordre économique, social et environnemental dans la ville de Jerada et les régions enregistrant une situation similaire. Ces transformations rendent inévitable une transition post-exploitation des mines, étant donné que ces dernières ont une durée de vie hypothétique avant l’arrêt de l’exploitation ». 

Mme Bouayach ajoute que « le CNDH attire l’attention sur la nécessité d'adopter une stratégie qui s’appuie sur une alerte précoce et rapide concernant les violations des droits économiques et sociaux, et ce, compte tenu des conséquences qui pourraient en résulter et qui pourraient parfois entraîner des tensions sociales. Une action proactive et rapide est d’une importance singulière, particulièrement pour garantir la mise en place de mesures préventives appropriées pour protéger la paix civile." 

Rédigé durant la période entre décembre 2019 et février 2020 et s’étendant sur une soixantaine  de pages, le rapport sur les protestations de Jerada, auquel la Commission régionale des droits de l’Homme de la région de l’Oriental a fortement contribué, présente toutes les données dont le Conseil dispose, notamment celles relatives à l’observation des procès, les travaux de monitoring, de suivi et de l’interaction avec les autorités concernées, la société civile et les catégories affectées.