A propos

Dans le cadre de la promotion de ses missions de protection des droits de l'Homme, trois mécanismes nationaux ont été créés auprès du Conseil en vertu de la loi n° 76.15 portant sur sa réorganisation. Ces mécanismes incluent le Mécanisme national de prévention de la torture, le Mécanisme de protection des droits des personnes en situation de handicap, ainsi que le Mécanisme de recours pour l'enfant.

Le Mécanisme de recours pour l'enfant est une structure spécifique de recours visant à protéger les droits des enfants contre les violations, facilement accessible et adaptée à toutes les catégories d'enfants sans discrimination ; elle est abritée par le Conseil national des droits de l'Homme en tant qu'institution constitutionnelle. Cette entité fonctionne selon les lignes directrices du Comité des Nations unies pour les droits de l'enfant, en particulier celles énoncées dans les Observations générales 2 et 5.

Tout en respectant les compétences accordées aux autorités concernées, le Mécanisme de recours pour l'enfant est chargé des missions suivantes :

Recevoir les plaintes présentées directement par les enfants victimes de violation, par leurs représentants légaux ou par des tiers .
Procéder à toutes les investigations relatives aux plaintes reçues et les examiner, les traiter et y statuer .
Organiser des auditions auxquelles les parties concernées par l'objet de la violation ou de la plainte, peuvent être invitées, ainsi que les témoins, les experts et toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Le mécanisme peut s'autosaisir de tout cas de violation des droits de l'enfant dont il a connaissance.
En cas de violation avérée des droits d'un enfant lui ayant causé un préjudice grave, le président du Conseil est tenu d'en informer les autorités judiciaires compétentes et de leur transmettre toutes les informations, données et documents y afférents qui sont à la disposition du mécanisme national concerné.

Coordinateur et membres du mécanisme

Bibliothèque

  • Rapports annuels
  • Rapport annuel du mécanisme pour l'année 2020

    Publié dans le rapport annuel du Conseil national des droits de l'Homme (2020)

    • - À partir de la page 202

    • - 9 pages

    • - 29 paragraphes

    • - 8 recommandations

  • Rapport annuel du mécanisme pour l'année 2021

    Publié dans le rapport annuel du Conseil National des Droits de l'Homme (2021)

    • - À partir de la page 288
    • - 14 pages
    • - 56 paragraphes
    • - 10 recommandations
  • Rapport annuel du mécanisme pour l'année 2022

    Publié dans le rapport annuel du Conseil National des Droits de l'Homme (2022)

    • - À partir de la page 185
    • - 19 pages
    • - 70 paragraphes
    • - 24 recommandations

FAQ

Le Mécanisme National de recours pour les Enfants est un dispositif spécifique visant à protéger les enfants contre les violations de leurs droits. Il est accessible et adapté à toutes les catégories d'enfants sans discrimination, et est abrité par le Conseil National des Droits de l'Homme en tant qu'institution constitutionnelle. Ce dispositif fonctionne conformément aux lignes directrices du Comité des Nations Unies pour les Droits de l'Enfant, notamment celles énoncées dans les Observations Générales 2 et 5.

Le Mécanisme National de recours pour les Enfants a les responsabilités suivantes :
- Recevoir les plaintes présentées directement par les enfants victimes de violation, par leurs représentants légaux ou par des tiers ;
-Procéder à toutes les investigations relatives aux plaintes reçues et les examiner, les traiter et y statuer ;
-Organiser des auditions auxquelles les parties concernées par l'objet de la violation ou de la plainte, peuvent être invitées, ainsi que les témoins, les experts et toute personne dont l'audition lui paraît utile.
- Le mécanisme peut également prendre automatiquement en charge tout cas de violation des droits de l'enfant dont il a connaissance ;
- En cas de préjudice grave aux droits de l'enfant, le Conseil National des Droits de l'Homme est tenu d'informer les autorités judiciaires compétentes.

- Par le biais du Conseil National des Droits de l'Homme : (adresse, téléphone, fax, courrier électronique) ;
- Par le biais des commissions régionales des droits de l'homme : (adresse, téléphone, fax, etc.).

1. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948) ;
2. La Déclaration des Droits de l'Enfant (1959) ;
3. La Convention relative aux Droits de l'Enfant (1989) et ses protocoles facultatifs ;
4. Les lois nationales relatives aux droits de l'enfant.

1. Égalité et non-discrimination :
Les enfants sont reçus et traités de manière égale, indépendamment de leur origine sociale, de leur âge, de leur origine ethnique, de leur situation économique, de leur handicap ou de tout autre facteur. Les perspectives féminines et masculines sont prises en compte sans discrimination.

2. Participation des enfants :

  • Les enfants sont traités avec une communication adaptée.

  • La participation des enfants est libre et volontaire, sans pression et avec leur consentement.

  • Le mécanisme considère la famille comme un partenaire essentiel lors de l'interaction avec l'enfant.

  • La coordination et la coopération avec les autres services spécialisés dans la protection des droits de l'enfant sont renforcées.

3. Sécurité et protection des enfants :
Le mécanisme garantit des conditions d'accueil appropriées pour les enfants, que ce soit sur le plan matériel, psychologique ou social.

4. Confidentialité :
La confidentialité des données est garantie, et les informations personnelles des enfants ne sont pas divulguées.

5. Confiance :
Le mécanisme adopte une approche conviviale basée sur l'écoute et une réponse positive envers les enfants, afin de leur inspirer confiance et de les encourager à participer.

6. Respect :
Tous les enfants sont traités avec un respect total et reconnus en tant qu'individus en plein développement. Les opinions exprimées par les enfants sont respectées, et leurs avis sont pris en considération avant de prendre une décision.

7. Présentation des résultats aux enfants :
Les résultats et les conclusions sont présentés aux enfants via des moyens de communication appropriés à leur niveau de développement.

Contact

Conseil National des Droits de l'Homme 22, Rue Riyad,
Quartier Riyad, BP 21527, Rabat - Maroc
Téléphone : 05.37.54.00.00
Fax : 05.37.54.00.01
Email : cndh@cndh.org.ma