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Les conclusions des visites suite aux mesures disciplinaires à l’encontre de certains détenus de la prison de Ras El MA

Comme annoncée précédemment par sa Présidente, une délégation du CNDH, coordonnée par le président du comité permanent chargé du monitoring et de la protection et du médecin légiste, a été dépêchée, les 7 et 8  novembre 2019, aux établissements pénitentiaires Tifelt 2, Toulal 2 (Meknès), Ras Al Ma (Fès), Ain Aicha (Taounat), Taza et Guercif , auxquels ont été transférés les détenus visés par les mesures disciplinaires annoncées au courant de la semaine dernière.

Durant sa visite, le CNDH a pu :
- visiter les cellules disciplinaires des six détenus, ainsi que les locaux de l'infirmerie pour deux autres ;
- s’entretenir durant une à deux heures avec chaque détenu, après avoir obtenu leur consentement éclairé, et de manière individuelle dans des lieux qui garantissent la confidentialité ;
-  investiguer sur les allégations de torture et de mauvais traitement relatés par les membres des familles et la presse ;
- réaliser un examen médical systématique de tous les détenus concernés ; 
- visualiser les vidéos des caméras de surveillance au moment des faits ;
- s’entretenir avec les agents pénitentiaires concernés. 

Le CNDH, à partir des vidéos visionnées, du recoupement des témoignages des personnes interrogées, des examens médicaux réalisés et de l’ensemble des informations collectées, informe que :
1- La visualisation des vidéos a permis à la délégation du CNDH de vérifier que le jeudi 31 octobre 2019, les six détenus ont refusé de quitter le hall à côté du poste de surveillance et de rejoindre leur cellule pendant plus de deux heures ; chose que les détenus ont confirmé lors des entretiens individuels;
2-  L'ensemble des détenus transférés de la prison Ras Al Ma vers les autres établissements pénitentiaires ont été soumis à un examen médical à leur arrivée, à l’exception d’un seul cas ;
3 - Les informations recueillies par le CNDH montrent qu’il y’a bien eu altercation entre les agents pénitentiaires et deux détenus. Cet incident a résulté en quelques ecchymoses sur le corps des deux détenus, et la prescription d’un arrêt de travail pour les agents.
4- Aucune trace de torture à l’encontre des détenus n'a été constatée ;
5- Lors des visites des prisons de Toulal 2 et de Ain Aicha, la délégation du CNDH a pu constater l’état déplorable des cellules disciplinaires qui ne disposent ni d’éclairage, ni d’aération et ce en contradiction avec la disposition 13 de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus ;
6- Certains détenus ont déclaré avoir entamé une grève de la faim depuis leur transfert aux cellules disciplinaires. D’après les informations vérifiées que détient le CNDH, cette grève de la faim a été arrêtée.

Le CNDH a bien pris le soin d’informer les détenus concernés des éléments qui relèvent normalement des pratiques de la torture et de leur absence dans leurs cas respectifs.

Le CNDH rappelle que selon le Chapitre 16 du Manuel onusien de formation aux droits de l’Homme à l’intention du personnel pénitentiaire : ‘’les prisons doivent être des lieux sûrs pour y vivre et pour travailler, c’est-à-dire pour les détenus, pour le personnel et pour les visiteurs ». 

Le CNDH tient à informer l'opinion publique que les faits déclenchants l’incident remontent à la révision de la faveur accordée par l'ancien directeur de la prison de Ras Al Ma à un détenu qui jouissait d'un appel téléphonique quotidien de 30 minutes, au lieu de l’appel hebdomadaire de 6 à 10 minutes prévu par les règles en vigueur.

Enfin, concernant le projet de loi relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, en cours d’étude, le CNDH recommande l’harmonisation de ses dispositions avec les guidelines internationaux en la matière.

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