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Le renforcement des capacités des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) pour une meilleure protection contre la torture et les mauvais traitements

Communiqué conjoint de l'AFCNDH, de l'APT et du CNDH à l'occasion de la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture

Le 26 juin 2019 (RABAT/GENEVE/PARIS) : À l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le 26 juin 2019, des Institutions nationales africaines des droits de l’Homme et des experts internationaux réaffirment, à Rabat, l’importance du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) pour la protection de la dignité des personnes privées de leur liberté.
L’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH) , l’Association pour la prévention de la torture (APT) et le Conseil national des droits de l’homme du Maroc (CNDH) ont organisé, avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), du 24 au 26 juin 2019, une formation de renforcement de capacités des Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) d’Afrique francophone, désignées en tant que mécanismes nationaux de prévention (MNP), dans le cadre de l’OPCAT.
Pendant trois jours, ces institutions ont échangé sur la mise en œuvre de leur mandat unique de prévention de la torture et autres mauvais traitements. En tant que MNP, elles agissent comme agent de changement et de protection des droits humains de toute personne privée de liberté. Les MNP ont en effet le pouvoir de vérifier les conditions et traitement des personnes privées de liberté et de recommander aux autorités des changements structurels, juridiques et pratiques afin de créer des environnements où le risque de torture et mauvais traitements est diminué.
L'Afrique est la deuxième région du monde qui compte le plus grand nombre d’Etats parties à l'OPCAT, après l’Europe. Ce nombre élevé de ratifications démontre l’engagement de l’Afrique d’aller de l’avant pour que la dignité des personnes privées de liberté soit protégée et respectée. Cependant, malgré ce nombre important de ratification, la mise en place ou la désignation d’un MNP demeure un défi. En effet, parmi les 23 Etats parties, 13 seulement ont créé ou désigné leurs MNP dont 10 pays d’Afrique francophone.
La plupart des pays africains ont choisi de désigner leurs INDH en tant que MNP. Tel est le cas du Burkina Faso, Île Maurice, Madagascar, Mali, Rwanda, Togo qui participent à cette formation, en plus du Maroc. Durant cet atelier, les expert-e-s de l’APT, spécialisés dans le domaine, ont souligné les aspects fondamentaux du mandat des MNP, tout en tenant compte des considérations spécifiques pour l’intégration de ce mandat dans le cadre des INDH déjà existantes.
Cette formation a permis aux INDH francophones d’accroître leurs capacités à conduire des visites préventives des lieux de privation de liberté.
Enfin, cette rencontre a également permis d’échanger les expériences et de renforcer la coopération entre les INDH africaines francophones.
En cette journée de soutien aux victimes, les participants rappellent que la torture laisse des traces physiques et psychologiques non seulement sur les victimes, mais sur leurs familles et la société toute entière. Il est possible d’agir en amont pour l’éviter, avec des mesures concrètes et des mécanismes de contrôle efficaces, en particulier les MNP. La prévention, ça marche et renforce ainsi nos sociétés basées sur l’état de droit dans lesquelles les citoyens ont confiance en leur système de justice et de sécurité. Prévenir la torture c’est créer des sociétés où la dignité humaine de toute personne, même privée de liberté, est respectée.

L’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH)
L’Association pour la prévention de la torture (APT)
Le Conseil national des droits de l’Homme du Maroc (CNDH)

AFCNDH : www.afcndh.org
APT : www.apt.ch
CNDH : www.cndh.org.ma

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