Réaccréditation du CNDH au statut « A », en tant qu'institution nationale indépendante conforme aux Principes régissant les INDH

Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a été réaccrédité au statut « A », en tant qu'institution nationale indépendante conforme aux Principes de Paris régissant les institutions nationales de protection et de promotions des droits de l'homme, adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1993.

Le Sous-comité d'accréditation, dont le secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme, a examiné, avec une délégation du Conseil présidée par Mme Amina Bouayach, le dossier du CNDH lors de sa session tenue du 20 au 24 mars 2023. Le Sous-comité a examiné le cadre juridique réglementant le Conseil et la mise en œuvre de ses dispositions, ainsi que les activités du Conseil, y compris celles de ses mécanismes nationaux, ses initiatives en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme, et de prévention des violations qui pourraient qui les entacher, ainsi que ses interactions avec le système international et son organisation administrative aux niveaux central et régional.

Le Sous-comité d'accréditation est l'un des organes de « l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'Homme » (GANHRI), qui examine les demandes d'accréditation et de réaccréditation des Institutions nationales des droits de l'Homme dans le monde entier en statuant sur la conformité de ces institutions avec les Principes de Paris.

Le Sous-comité a souligné la conformité de la loi 76-15 relative à la réorganisation du CNDH avec les principes de Paris, selon laquelle ont été créés le Mécanisme national de prévention de la torture, le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits et le Mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap.

A noter que les Principes de Paris comprennent une série de principes relatifs au statut juridique des institutions nationales de droits de l’Homme, leur indépendance, leurs prérogatives en matière de promotion et protection des droits de l’Homme, la garantie de leur pluralisme et la disponibilité des ressources matérielles et humaines à même de leur permettre de s’acquitter de leurs missions.

Le Conseil national des droits de l'homme salue l'appréciation du Sous-comité d'accréditation attestant de l’indépendance de ses actions et son efficacité dans l'exercice de ses missions relatives à la prévention, la promotion et la protection des droits de l'homme.