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Le CNDH présente son rapport préliminaire sur l’observation des élections communales et régionales

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a présenté ses conclusions préliminaires sur les élections communales et régionales lors d’une conférence de presse organisée le dimanche 6 septembre 2015 à laquelle ont pris part, outre les médias, des membres du Conseil et de la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections, ainsi que des observateurs et des ONGs internationales accréditées par la commission ou invitées par le Conseil pour participer à l’opération d’observation.  

Le rapport préliminaire, élaboré après analyse de 5757 questionnaires (2272 questionnaires relatifs à la campagne des élections communales, 2080 questionnaires relatifs à la campagne des élections régionales et 1405 questionnaires relatifs au scrutin) renseignés par 474 observateurs mobilisés par le Conseil, constate que ‘les élections des conseils régionaux et communaux du 4 septembre 2015 se sont déroulées dans un climat offrant les garanties essentielles de liberté, de sincérité et de transparence’. Le rapport précise aussi que ‘les irrégularités observées sont statistiquement peu fréquentes, et n'entachent pas substantiellement la crédibilité et la sincérité du scrutin’.

Intervenant à cette occasion, le président du CNDH, M. Driss El Yazami a indiqué que les observateurs ont soulevé trois points négatifs dont l’utilisation des enfants dans les campagnes électorales, les difficultés d’accès des personnes en situation de handicap aux bureaux de vote en raison de l’absence des accessibilités et la prévalence inquiétante de la violence verbale sous ses différentes formes. En revanche, le rapport qui a salué l’amélioration de l’accés des femmes et des jeunes aux candidatures, appelle l’ensemble des partis politiques à encourager la candidature des femmes élues à la présidence des conseils des collectivités territoriales.

Le rapport du Conseil a soulevé aussi le problème structurel relatif à la temporalité de la production des textes législatifs et réglementaires régissant les élections. Ainsi et afin de répondre aux exigences de stabilité du droit électoral, le CNDH a appelé à  l’adoption des lois régissant les éléments fondamentaux du droit électoral, et en particulier le système électoral proprement dit et le découpage des circonscriptions, 6 mois au moins avant l’échéance électorale concernée.

Le rapport du CNDH a mis par ailleurs l’accent sur la nécessité de renforcer la protection des données personnelles dans le cadre des opérations électorales, de prévoir des solutions alternatives pour le vote des Marocains résidant à l’étranger (vote électronique, vote par correspondance) et de garantir le droit à l’expression à travers l’application du Dahir N°1-58-377 du 15 novembre 1958 (relatif aux rassemblements publics) aux rassemblements qui appelle à la non participation aux élections.

Le rapport préliminaire du CNDH renferme aussi des recommandations adressées au gouvernement et au parlement en vue d’élections communales et régionales qui consacrent le processus de consolidation démocratique et de mise en œuvre des principes constitutionnels relatifs à l’organisation territoriale et à la démocratie participative.

 

 

Télécharger le  texte intégral du rapport préliminaire