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Briefing sur le MNP : Amina Bouayach, "la création du MNP s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’IER…et des recommandations des mécanismes onusiens concernés par la lutte contre la torture

« La réunion d’aujourd’hui s’inscrit dans une stratégie de rupture avec la période des violations, et confirme notre volonté d’agir pour la prévention des violations et à assurer le plein respect des règles de l’Etat de droit, notamment dans les lieux privatifs de liberté ».

Les propos sont ceux de la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) qui intervenait lors de l’ouverture du Briefing sur le Mécanisme national de prévention de la torture (MNP).
Cette rencontre avait pour objectif d’informer les acteurs institutionnels nationaux et internationaux et les organisations non gouvernementales, des derniers  préparatifs pour la mise en place du mécanisme national de prévention de la torture, prévu par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

« Notre rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation de l’Instance équité et réconciliation, ainsi que des dispositions constitutionnelles, notamment l’article 22, qui stipule que « Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. Nul ne doit infliger à autrui, sous quelque prétexte que ce soit, des traitement s cruels, inhumains, dégradants ou portant atteinte à la dignité humaine », a-t-elle souligné précisant « qu’il s’agit de mettre en œuvre les recommandations de divers mécanismes des Nations unies concernés par la lutte contre la torture et sa prévention ».

Et la présidente du CNDH de préciser lors de cette séance d’ouverture tenue en présence du Délégué interministériel aux droits de l’Homme, Chaouki Benyoub et du représentant du Ministère public, que « le fait que le Conseil abrite ce mécanisme est conforme à la tendance générale adoptée par la plupart des pays concernés ». En effet, à la date de mars 2019, sur 89 États parties au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 71 pays ont créé des mécanismes nationaux pour la prévention de la torture, et plus des deux tiers de ces mécanismes sont abrités auprès des institutions nationales des droits de l'homme établies en vertu des principes de Paris.

Elle a souligné par ailleurs que « la nouvelle loi du Conseil prévoit la coopération, la concertation et l’assistance mutuelle entre le Mécanisme et le Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture, conformément au Protocole facultatif ». Ce dernier stipule aussi que « la prévention doit être basée sur une relation tripartite entre l’État partie, le Royaume du Maroc, le Sous-comité et le Mécanisme national, et repose principalement sur les principes du dialogue constructif et de la coopération pour assurer l’efficacité du Protocole ».

Télécharger l’allocution de la présidente du CNDH