Vous êtes ici : AccueilActualitésGenève: le CNDH participe à la Consultation mondiale sur le rôle des INDH dans la facilitation de l'accès aux voies de recours en cas d’atteintes aux droits de l'Homme commises par des entreprises

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

04-11-2019

Assemblée générale du RINADH : Le CNDH réélu membre du Comité directeur au (...)

Lire la suite

04-11-2019

Assemblée générale du RINADH : Adoption du plan d’action du groupe de travail (...)

Lire la suite

04-11-2019

Assemblée générale du RINADH : Adoption du plan d’action du groupe de travail (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Genève: le CNDH participe à la Consultation mondiale sur le rôle des INDH dans la facilitation de l'accès aux voies de recours en cas d’atteintes aux droits de l'Homme commises par des entreprises

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a pris part à la Consultation mondiale sur « le rôle des institutions nationales des droits de l'Homme (INDH) dans la facilitation de l'accès aux recours en cas de violation des droits de l'Homme par les entreprises », les 10 et 11 octobre 2019 au Palais des Nations à Genève.

Les INDH peuvent jouer un rôle important pour faciliter l'accès à des voies de recours pour les personnes et les communautés touchées par les violations des droits de l’Homme, y compris celles commises par des entreprises, notamment à travers  l’établissement de ponts entre les ayants de droits et l’État, la société civile et les entreprises.

Cependant, les actions des INDH sont confrontées à plusieurs défis liés à la mise en œuvre de leurs recommandations, à la manière dont leur mandat juridique peut être renforcé et à la manière dont elles peuvent être dotées des ressources financières et humaines suffisantes.

Lors de cette Consultation mondiale, Khalid Ramli, Directeur de la coopération et des relations internationales au CNDH par intérim, a mis en lumière l’importance d’établir des relations solides avec les autorités nationales afin que l’INDH puisse relever les défis susmentionnés.

Dans le même contexte, M. Ramli a précisé que ces relations solides et constructives entre les INDH et les autorités peuvent contribuer à surmonter ces défis, vu que l'élaboration des lois incombe aux parlements et que les INDH peuvent contribuer aux processus juridiques. Un objectif qui ne peut être atteint que par un rapprochement entre les INDH et les parlements.

Dans ce cadre, il y a lieu de rappeler les  directives internationales connues sous le nom de « Principes de Belgrade » sur lesquels  les INDH doivent s’appuyer  en vue de développer des outils visant à améliorer les engagements des INDH auprès des parlements.

M. Ramli a  par ailleurs souligné que le gouvernement a mis en place un Point de contact national marocain (PCN) en 2014, dont la présidence et le secrétariat étaient assurés par l'Agence marocaine pour le développement de l'investissement (AMDI). Ce PCN, composé de ministères et d’autres institutions, y compris le CNDH, a pour mission de promouvoir les Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et  pour mandat de traiter les plaintes liées aux entreprises.

En janvier 2018, le gouvernement marocain a alloué, pour la première fois, un budget spécifique au PCN. Il convient aussi de noter que le CNDH participe activement aux forums et débats de l’OCDE en tant que membre du PCN marocain.
Le gouvernement a également approuvé en février 2018 une recommandation du CNDH et une mesure figurant dans son Plan d'action national en matière de démocratie et des droits de l'Homme élaboré en réponse à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne, a ajouté M. Ramli. Ce plan comprend une mesure visant à élaborer un plan d'action national sur les entreprises et droits de l'Homme, en conformité avec les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme.

Il convient de rappeler que le CNDH a présidé, de 2015 à 2018, le Groupe de travail sur les entreprises et droits de l'Homme de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI), qui a contribué aux processus internationaux, notamment la rédaction d'un instrument international juridiquement contraignant, le Projet du HCDH sur les recours non judiciaires et la responsabilité, ainsi que sur le renforcement des capacités des INDH.

Haut de page