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Accueil
Publications
Publié le 16/07/2024
Mécanisme de recours pour l'enfant
Rapport sur le Mécanisme de recours pour l’enfant 2022 (disponible en arabe)
application/pdf - 401.23 octets
Publications
Publié le 16/07/2024
Mécanisme de protection de droits des personnes en situation de handicap
Protection des Personnes en situation de handicap
Rapport sur les activités du mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap 2022 (disponible en arabe)
application/pdf - 399.195 octets
Publications
Publié le 16/07/2024
Justice transitionnelle
IER
Justice transitionnelle : processus marocain pour révéler la vérité et promouvoir la justice (disponible en arabe)
application/pdf - 10288.604 octets
Publications
Publié le 16/07/2024
Politique publique
suivi et évaluation des politiques publiques
Propositions et recommandations du CNDH adressées au Chef de gouvernement pour renforcer l'effectivité des droits au sein des politiques publiques (disponible en arabe)
application/pdf - 508.39 octets
Publications
Publié le 16/07/2024
Droit à la vie et peine de mort
Droits des femmes
Protection des Personnes en situation de handicap
suivi et évaluation des politiques publiques
Avis du CNDH sur le projet de loi n°01-18 modifiant et complétant la loi n°22-01 relative à la procédure pénale (disponible en arabe)
application/pdf - 1903.435 octets
Publications
Publié le 16/07/2024
Droits des femmes
Protection des Personnes en situation de handicap
Mémorandum
Accès à la justice et droits des personnes en privation de liberté
L'avis du CNDH sur le projet de loi sur la procédure civile (disponible en arabe)
application/pdf - 651.163 octets
Publications
Publié le 16/07/2024
liberté d'expression, de réunion, de manifestation et d'association
L'avis du CNDH relatif au projet de loi n° 17-71 modifiant et complétant la loi n° 13-88 relative à la presse et à l'édition (disponible en arabe)
application/pdf - 587.115 octets
Publications
Publié le 16/07/2024
Rapport thématique
liberté d'expression, de réunion, de manifestation et d'association
Rapport du CNDH sur les manifestations de Jerada (disponible en arabe)
application/pdf - 1035.277 octets
Publications
Publié le 16/07/2024
Rapport thématique
Protection des Personnes en situation de handicap
Observation électorale
Observations préliminaires du CNDH le jour du scrutin pour les élections législatives, régionales et locales- 8 septembre 2021 (disponible en arabe)
application/pdf - 674.19 octets
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