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Etude sur les activités médico-légales au Maroc

Le Conseil national des droits de l’Homme a réalisé une étude sur les activités médico-légales au Maroc, intitulée ‘les activités médico-légales au Maroc : la nécessité d’une réforme globale ’, le 8 juillet 2013, à son siège, sis Place Chouhada, Rabat à 10h.

L’étude commanditée par le CNDH s’inscrit dans la lignée des mémorandums du Conseil, accompagnant le débat national sur la réforme de la justice (Cour constitutionnelle, exception d’inconstitutionnalité, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, etc.) Considérant que la médecine légale est un outil important pour la constatation de cas de violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, le CNDH a entrepris une consultation sur les activités médico-légales, afin de contribuer à la réforme de ce secteur essentiel pour une bonne administration de la justice.

Cette étude a pour objectifs d’attirer l’attention sur les enjeux cruciaux liés aux activités médico-légales et leurs rapports étroits avec les droits de l’Homme concernant les victimes, les mis en cause ou les condamnés et ce, à toutes les phases du processus judiciaire ; d’analyser les textes législatifs et réglementaires permettant de désigner un médecin comme auxiliaire de la justice et d’encadrer son activité. Elle vise également à identifier, à travers l’observation des structures médico-légales et le profil des médecins prestataires d’actes médico-légaux, certains déficits du système national de médecine légale ; à mettre à la disposition des départements ministériels concernés des propositions et recommandations visant à donner un cadre institutionnel à l’activité médico-légale avec un réseau de structures homogène, cohérent et évolutif impliquant des dispositifs de contrôle et d’évaluation, afin de répondre aux exigences d’efficacité, de sécurité et d’égalité des citoyens devant la justice.

Enfin, l’étude a pour ambition d’inciter à une meilleure coordination entre les acteurs institutionnels et ceux de la société civile pour la création d’un espace de réflexion et de conception des politiques visant à promouvoir la médecine légale et la formation dans ce domaine. Grâce à un travail minutieux de recherche documentaire, l’étude présente les principales dispositions du droit international des droits de l’Homme en matière de médecine légale, ainsi qu’une revue exhaustive de l’ensemble du droit national pertinent. Outre ce travail d’analyse documentaire, une vaste étude de terrain a été menée dans 8 villes du royaume. Ce qui a permis, non seulement, de dresser un état des lieux, aussi fidèle que possible, de l’exercice des activités médico-légales, mais également d’identifier les enjeux clés relatifs à la réforme du système national de la médecine légale. Tout en établissant un état des lieux rigoureux sur la médecine légale, cette étude prône une réforme globale du système national dans ce domaine, et présente des recommandations dans quatre directions : une révision profonde des textes législatifs et réglementaires régissant ce métier, la mise en place d’un cadre institutionnel national pour l’activité médico-légale, une amélioration substantielle de l’offre en matière de médecine légale tout en assurant une meilleure intégration des activités médico-légales dans le système judiciaire. 

- Télécharger le résumé de l'étude

- Télécharger le texte intégral de l’étude

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