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Deuxième opération de régularisation des étrangers en situation irrégulière : La Commission nationale de recours tient sa première réunion

Suite au lancement de la deuxième opération de régularisation des étrangers en situation irrégulière, la Commission nationale de recours a tenu sa première réunion, le mercredi 22 novembre 2017 au siège du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en présence de MM Driss El Yazami, président de la Commission et président du CNDH, Abdelkrim Benatiq, ministre délégué chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration, Khalid Zerouali,  Wali, Directeur de la migration et de la surveillance des frontières au ministère de l'Intérieur et des  membres de la Commission représentant les différents départements ministériels et la société civile.

Lors de cette réunion, la commission a passé en revue le déroulement de cette deuxième opération de régularisation lancée le 14 décembre 2016 par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Une opération qui a permis de recueillir, à ce jour, 25.690 demandes au niveau de 70 préfectures et provinces, dont 58,32% ont été émises par des hommes,  32,95% par des femmes et 8,73% par des mineurs. Après avoir pris connaissance de ces données et communiqué leurs remarques sur le déroulement de l’opération, les membres de la Commission ont délibéré sur les critères généraux qui devraient être retenus lors de l’examen des recours individuels, en vue d’élargir, au terme de l’opération, le nombre de personnes régularisées.

À l’issue de cette réunion, la Commission a décidé :

  1. De mettre en place un comité technique qui sera chargé d’examiner le reliquat des dossiers rejetés en première instance ;
  2. D’accélérer le processus d’adoption des lois relatives respectivement à l’asile et à la refonte de la loi-02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.

Ces décisions de la Commission nationale de recours s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle politique migratoire lancée conformément aux Orientations de Sa Majesté le Roi de septembre 2013, qui a permis notamment l’ouverture du Bureau marocain de l’asile et des apatrides, la publication des circulaires d’octobre 2013 et de janvier 2014 permettant aux enfants des migrants d’intégrer l’école publique (éducation formelle et non formelle) et l’élaboration des projets de lois relatifs à l’asile, la migration et la traite des personnes.

La première opération exceptionnelle de régularisation de la situation de séjour réalisée en 2014 suite à cette nouvelle politique migratoire avait permis la régularisation de plus de 23096 personnes. Présidée par le CNDH, la Commission nationale de suivi et de recours a pour mission de revoir, sur la base de critères conformes à la Constitution et au droit international des droits de l’Homme ou des critères humanitaires, les dossiers soumis aux commissions provinciales de régularisation.

 

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