Assemblée générale

Selon l’article 48 de la loi 76.15, l'Assemblée générale, qui se compose de l'ensemble des membres du Conseil, exerce les attributions suivantes:

• Examiner et approuver les projets des avis, propositions, recommandations, rapports, programmes, études et recherches élaborés par les organes du Conseil;

• Examiner et approuver le projet du programme d'action annuel des activités du Conseil et des activités de ses mécanismes;

• Approuver le projet du budget du Conseil et arrêter les comptes de l'exercice clos;

• Approuver le règlement intérieur du Conseil que lui soumet le président du Conseil;

• Approuver le statut particulier des ressources humaines du Conseil en accord avec l'autorité gouvernementale chargée des finances;

• Approuver les projets de rapports annuels des activités du Conseil et de rapports thématiques prévus à l'article 35 de la présente loi.

• Examiner et d'approuver les recommandations, les propositions et les résultats des travaux des mécanismes nationaux et des Commissions régionales du Conseil.