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SIEL 2018 : Justice pénale internationale : Quelles avancées en matière de lutte contre les violations des droits de l’Homme ?

 

Dans le cadre de sa participation à la 24ème édition du Salon international de l’édition et de livre (Casablanca, du 8 au 18 février), le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a organisé le vendredi 9 février 2018, une table ronde sur les avancées et les défis de la justice pénale internationale.

Marquée par la participation de Fatou Bensouda, Procureure générale à la Cour pénale internationale (CPI), Mohammed Ayat, membre et vice-président du Comité de l’ONU sur les disparitions forcées et conseiller spécial de la procureure de la CPI sur la coopération avec le Maghreb et le Moyen-Orient et  Said  Benarbia, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) de la Commission internationale de juristes (CIJ), cette table ronde, modérée par Souad  Martin-Saoudi, cadre au CNDH a été une occasion de mener une réflexion sur les avancées ainsi que sur les défis qui menacent l’efficacité, l’autorité et la crédibilité du système de justice pénale internationale.

70 ans après la Déclaration universelle des droits de l’Homme et 20 ans après la signature du Statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale, l’histoire de la justice pénale a connu une évolution considérable. Toutefois, en même temps, elle a fait face à plusieurs défis. Les intervenants ont mis en lumière l’évolution des instruments du droit international pénal. Les premières  institutions créées avaient pour mandat de révéler les crimes de guerre, les crimes contre la paix et les crimes contre l’humanité commis pendant la seconde guerre mondiale. Plus tard, après la guerre froide, il fut à nouveau question de créer une Cour pénale internationale. Dans le même cadre, la justice pénale internationale connut un essor important dans les années 1990 avec la création de deux tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (1993) et pour le Rwanda (1994). Ainsi, la Cour pénale internationale a été créée à l’occasion de l’adoption du Statut de Rome en 1998.

Toutefois, la CPI a été accusée de lenteur, d’insuffisance ou encore de lacunes dans la reddition des comptes concernant les violations graves des droits humains. Il a été précisé que la CPI a pour rôle d’enquêter et de poursuivre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité et qu’elle intervient principalement à la demande des Etats parties. Les participants de cette table ronde ont donné des exemples des Etats qui ont demandé volontairement l’intervention de la CPI comme l’Ouganda, la République Démocratique du Congo, la République centrafricaine, le Mali, la Côte d’Ivoire, etc.

Enfin, Mme Fatou Bensouda a salué l’initiative du CNDH qui a pour objectif de sensibiliser et d’informer sur le travail et le mandat de cette cour, en promouvant l’histoire de la justice pénale internationale et en encourageant les Etats à ratifier le Statut de Rome et à rejoindre ainsi la CPI.