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Lutte contre la violence à l’égard des femmes : Driss El Yazami en s’adressant aux Conseillers, « Nous avons rendez-vous avec l’histoire, et ce rendez-vous est entre vos mains’

La législation sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes a fait débat les jeudi et vendredi 20 et 21 octobre 2017 à Rabat. D’abord dans le cadre d’une journée d’étude consacrée à une lecture croisée, marocaine et tunisienne, des lois contre les violences à l’égard des femmes. Puis lors d’une session de travail à la Chambre des Conseillers qui a permis de présenter l’expérience tunisienne en matière d’adoption de la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Des rencontres organisées par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en partenariat avec l’ONU Femmes et le Printemps de l’égalité.

Le choix de l’expérience tunisienne n’est pas fortuit. Ce pays vient en effet d’adopter (août 2017) une loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes qui répond aux principales aspirations du mouvement féministe tunisien. Alors qu’au Maroc, le projet de loi n° 103-13, adopté par le Conseil de gouvernement le 17 mars 2016, puis par la Chambre des représentants le 20 juillet de la même année, fait l’objet d’importants débats et reste en attente de son adoption par la Chambre des Conseillers. Ces deux rencontres viennent donc à point nommé en vue de plaider pour une révision profonde de ce projet qui serait loin de répondre aux attentes des défenseurs des droits de la femme au Maroc.

Intervenant à l’ouverture de la rencontre organisée le vendredi 20 octobre devant la Chambre des conseillers, le président du CNDH, Driss El Yazami, s’est félicité de la promulgation du projet de loi sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes qui vient renforcer l’arsenal juridique de protection des droits des femmes. Néanmoins, il a considéré que ce projet de loi a besoin d’être amélioré afin qu’il puisse s’ériger en véritable outil de lutte contre la violence à l’égard des femmes et contre l’impunité qui règne dans ce domaine. « Nous avons rendez-vous avec l’histoire, et ce rendez-vous est entre vos mains’, a-t-il dit en s’adressant aux Conseillers. Précisant que si la première Chambre a intégré certaines des recommandations du Conseil, il n’en demeure pas moins que certains volets de ce projet de loi doivent être revus afin d’avoir la loi la plus exhaustive possible.

Pour sa part, le président de la deuxième Chambre, Abdelhakim Benchammas a mis en exergue, dans une intervention lue en son nom, la responsabilité commune des acteurs (parlement, gouvernement, institutions nationales, associations….) dans la lutte contre ce phénomène qui gangrène la société, exprimant à cette occasion la disposition de la Chambre des conseilles à interagir avec les différents plaidoyers menés en vue d’améliorer ce projet de loi dans le sens d’une plus grande protection des femmes contre la violence.

De son côté, Leila Rhioui, représentante du bureau de l’ONU Femmes pour le Maghreb a indiqué qu’une législation bien développée doit être globale et pluridisciplinaire et ériger en infraction pénale toutes les formes de violence à l’égard des femmes.

La rencontre avec les Conseillers a été marquée par la présentation de Sanae Benachour, juriste tunisienne qui a mis en exergue les grandes lignes de la loi tunisienne sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Une loi qui a tenté de respecter les quatre dimensions de base, en l’occurrence, la prévention, la protection, la sanction et la réhabilitation.

Nous reviondrons plus en détail sur la lecture comparée entre le projet de loi marocain et la loi tunisienne sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, mise en exergue lors de la rencontre organisée le jeudi 19 octobre 2017 à Rabat.